Intervention de Dominique Faure

Réunion du 4 avril 2023 à 21h30
Lutte contre le risque incendie — Avant l'article 32

Dominique Faure :

Madame la sénatrice, nous partageons votre souhait de mettre en place une méthodologie claire pour le calcul de la « valeur du sauvé ».

Nos positions divergent toutefois quant à l’intérêt du rapport que vous demandez. En effet, le ministère de l’intérieur et des outre-mer travaille déjà à la mise en place d’une telle méthodologie nationale.

Ces travaux, à forte dimension interministérielle, nécessitent néanmoins une large concertation, d’une durée importante, afin que nous puissions disposer d’une masse critique de données en vue de la généralisation de cette méthodologie. Le délai de six mois que vous proposez ne permettrait pas d’attendre les objectifs fixés et de produire le travail de qualité que nous jugeons nécessaire.

Le Gouvernement vous demande donc à son tour de bien vouloir retirer cet amendement ; à défaut, son avis serait défavorable.

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