Intervention de Jean-François Copé

Le Gouvernement est défavorable à ces deux amendements.

Mesdames, messieurs les sénateurs, s'agissant de l'AFITF et de la privatisation des sociétés d'autoroutes, vous avez débattu de l'opportunité de ce choix le 20 octobre dernier en présence du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton, qui vous a rappelé nos objectifs ainsi que les garanties dont nous nous sommes entourés pour préserver l'intérêt de l'ensemble des parties. Ainsi, les autoroutes resteront la propriété de l'État ; leur exploitation relèvera de sociétés privatisées, mais dans le cadre d'un contrat de concession dont le respect et l'exécution continueront d'être assurés par l'État.

L'article 47 du projet de loi tire les conséquences de la cession des participations autoroutières en consolidant durablement le financement de l'AFITF.

Enfin, monsieur le rapporteur général, le débat que nous aurons samedi après-midi sur les participations financières de l'État sera peut-être l'occasion d'entrer dans le détail et de vous apporter tous les éléments d'information que vous demandez.