Intervention de Pascal Martin

Mon cher collègue, pour avoir lu dans le détail l’objet de votre amendement, je ne doute pas que votre ambition soit partagée sur toutes nos travées.

Je ne saurais pour autant lui être favorable, car il tend à imposer la réalisation de ces plans transfrontaliers aux « autorités et services compétents du ou des pays limitrophes », puisque les plans transfrontaliers proposés seraient soumis à leur « accord » et à leur « coopération ».

Il n’est donc pas envisageable d’inscrire de tels plans dans le code forestier, qui ne s’applique que sur le territoire national : la bonne échelle serait soit une initiative spontanée de la part des services concernés – bien des coopérations peuvent être imaginées, à l’instar de celles qui existent entre Sdis –, soit une initiative portée à l’échelle bilatérale ou européenne.

L’avis de la commission spéciale sur cet amendement est donc défavorable.