Intervention de Anne-Catherine Loisier

Les dispositions des amendements n° 97 et 127 nous semblent aller un peu trop loin, en détaillant précisément dans la loi les conditions concrètes de diversification pouvant donner accès aux aides publiques au-dessous et au-dessus de certains seuils.

Il nous semble important de poser dans la loi le principe de la diversification, et c’est ce que nous faisons, mais il est tout aussi essentiel de préserver les marges de manœuvre des propriétaires et des gestionnaires forestiers dans la déclinaison de ce principe sur l’ensemble des territoires.

En outre, compte tenu des réserves exprimées par le Gouvernement, il serait délicat d’aller plus loin si nous voulons préserver l’avenir de la proposition de loi dans le cadre de la navette.

En ce qui concerne l’amendement du Gouvernement, qui tend à renvoyer aux objectifs très généraux de la politique forestière définis à l’article L. 121-1, les mesures proposées retireraient toute force juridique et toute portée concrète au dispositif que nous avons mis en œuvre dans ce texte – un dispositif qui vise à ajuster dans l’urgence notre action à l’intensité des feux extrêmes auxquels nous sommes confrontés, à quelques mois de la saison des incendies, et alors que nous en voyons déjà certains se produire sur le territoire.

L’enjeu, à savoir la prévention et la lutte contre les incendies de forêt, ne peut s’accommoder d’un « droit mou », si vous me permettez cette expression, madame la ministre. Nous partageons bien sûr l’objectif, que vous avez évoqué, de ne pas imposer des pratiques sylvicoles qui seraient descendantes et excessives. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous renvoyons au règlement la définition concrète de ces principes.

Face à ces trois amendements, dont l’un est aux antipodes des deux autres, je vous proposerai, mes chers collègues, d’en rester à l’avis de sagesse formulé par la commission.