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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 10 mai 2006 à 15h00
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence, amendements 18 7
Philippe Richert, président :L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (nos 269, 308).
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'amendement n° 18 tendant à insérer un article additionnel avant l'article 7 bis.
