Intervention de Céline Brulin

Je remercie mes collègues du groupe communiste citoyen républicain et écologiste d'avoir pris l'initiative d'inscrire l'examen de cette proposition de loi dans l'un de nos espaces réservés.

Je remercie également la commission des lois, son président et sa rapporteure, qui se sont emparés du sujet avec bienveillance.

La commission des lois a d'abord exprimé la volonté de mettre en place une formation solide pour les secrétaires de mairie, avec l'instauration d'une formation obligatoire commune dans l'année de leur prise de poste. C'est une demande qui émane des secrétaires de mairie elles-mêmes, elles qui ont trop souvent dû se former sur le tas ou bénéficier de l'apport de leurs prédécesseurs, ce qui est toujours appréciable, mais pas forcément suffisant.

C'est aussi un souhait des élus locaux, des maires en particulier, car leur confiance dans les secrétaires de mairie repose avant tout sur les compétences de ces dernières.

Dans le domaine de la promotion interne, la commission des lois a formulé des propositions afin d'offrir aux secrétaires de mairie des perspectives de carrière, qui font cruellement défaut aujourd'hui. L'établissement des listes d'aptitude par l'autorité territoriale ou, le cas échéant, le président du centre de gestion, devra ainsi mieux tenir compte de l'exercice des fonctions de secrétaire de mairie.

Chacun sait que l'accès aux catégories supérieures de la fonction publique, par voie de concours ou de promotion interne, a un impact concret sur le niveau de rémunération.

Dans le domaine du recrutement, enfin, pour faire face aux difficultés qui se posent avec urgence, la commission des lois s'est déclarée favorable à un élargissement de la possibilité de recourir aux contractuels pour pourvoir des postes de secrétaires de mairie, dans les communes de 1 000 à 2 000 habitants, en cas d'absence de titulaire.

Reste que cette proposition de loi n'épuisera pas, à elle seule, la totalité des sujets liés au métier de secrétaire de mairie. Loin de là !

Beaucoup de mesures sont d'ordre réglementaire et relèvent de votre responsabilité, monsieur le ministre. Je souhaite donc vous interpeller très solennellement.

Nous voudrions ainsi que soit poursuivi le chantier de la formation, initiale et continue, et que des mesures soient déployées pour faire connaître, faire apprécier, rendre accessible et lisible ce beau et indispensable métier.

Le statut des secrétaires de mairie a changé. Avec l'extinction du cadre d'emploi spécifique, reconnu de catégorie A, en 2001, il n'y a plus aujourd'hui de cadre d'emploi particulier qui y soit rattaché.

Des agents titulaires de la fonction publique territoriale des différentes catégories – A, B et C – peuvent exercer ce métier.

Aujourd'hui, les secrétaires en poste appartiennent essentiellement à la catégorie C, avec des salaires nettement insuffisants au regard des responsabilités qui leur incombent, de la technicité dont elles doivent se doter, de la polyvalence des tâches qui rythment leur quotidien.

Monsieur le ministre, entendez que, malgré la bonification indiciaire augmentée de 15 points accordée aux secrétaires de mairie il y a un an – ce qui représente un gain brut de 70 euros par mois –, les secrétaires de mairie sont insuffisamment rémunérées au regard de leurs missions. On ne créera pas le « choc d'attractivité » nécessaire en les maintenant à des salaires à peine plus élevés que le Smic.

Monsieur le ministre, nous voudrions vous faire percevoir que les communes font elles aussi face à une redoutable inflation et à la crise énergétique et que leurs finances sont compliquées.

Vous l'aurez compris, c'est un appel à mieux compenser la revalorisation du point d'indice, décidée voilà quelques mois, à mieux compenser celles qui doivent voir le jour, notamment en direction des secrétaires de mairie.

L'ensemble des membres de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, dont je salue la présidente, l'ensemble de nos collègues et moi-même, nous allons continuer de travailler à cette indispensable revalorisation du métier de secrétaire de mairie. C'est nécessaire pour nos petites communes.

Nous espérons, monsieur le ministre, que vous mesurez l'urgence face à laquelle nous sommes et que vous prendrez les décisions qui s'imposent. Comptez sur nous pour ne rien lâcher sur ce sujet-là aussi.