Intervention de Stanislas Guerini

Je trouve cette approche pertinente : au-delà des seules caractéristiques statutaires ou catégorielles, elle nous permet de prendre en compte la globalité des conditions d'emploi, de formation, de parcours, quelle que soit l'appartenance statutaire des agents concernés.

Je le dis sans ambiguïté : vous me trouverez toujours défenseur du statut, car je suis convaincu qu'il reste un cadre adapté face aux défis que le service public doit aujourd'hui relever. Personne ne soupçonnera le groupe communiste de vouloir y porter atteinte.

Pour autant, je remercie les auteurs de ce texte de leur pragmatisme, qui nous permet d'avoir aujourd'hui un échange très concret sur cette approche « métier ».

D'autre part, et cela fait écho aux débats que vous avez eus en commission, je confirme que l'essentiel des dispositions envisagées relèvent davantage du champ réglementaire. Cela n'invalide en rien la pertinence des questions soulevées et nous pourrons en toute hypothèse mettre au crédit de ce débat qu'il nous pousse utilement à agir.

Je poursuivrai donc résolument les travaux que nous avons engagés avec les employeurs territoriaux, l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, l'Association des maires ruraux de France ou bien encore la Fédération nationale des centres de gestion, dont je partage une large part des propositions.

À cet égard, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens à partager avec vous les orientations que nous poursuivrons, ma collègue Dominique Faure, ministre déléguée en charge des collectivités territoriales et de la ruralité, et moi-même.

Comme cette proposition de loi le suggère, nous souhaitons agir sur plusieurs axes : le recrutement, les compétences, les rémunérations et les parcours.

Premièrement, vous souhaitez élargir le recrutement de contractuels pour les communes jusqu'à 2 000 habitants. J'y suis favorable : ce sera en effet un outil supplémentaire à la main des maires. Toutefois, disons-le clairement, cela ne résoudra pas tout.

C'est pourquoi, comme vous m'y avez appelé, mesdames, messieurs les sénateurs, et j'y réponds, nous nous mobiliserons pour mieux faire connaître ce métier auprès du grand public et démultiplier le vivier des candidats potentiels. Cela passe notamment par un partenariat encouragé par mon ministère entre Pôle emploi, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et les centres de gestion, pour promouvoir les offres de recrutement et développer des formations pour les demandeurs d'emploi.

Peut-être faudra-t-il donner un autre nom à ce métier, qui traduise mieux ses missions, comme certains amendements en ont l'objet. J'y suis favorable. Je n'ai pas encore d'avis tranché sur cette nouvelle dénomination : je suggère que celle-ci soit examinée avec les secrétaires de mairie elles-mêmes et les employeurs territoriaux.

Je proposerai également que cette fonction puisse être occupée par des profils plus divers, issus de toutes les filières, au-delà même des seules filières administratives. Une réflexion doit être menée en ce sens. Ce sera l'occasion d'élargir le vivier de recrutement. À titre d'exemple, les agents des guichets des maisons France Services pourraient devenir secrétaires de mairie.

Plus largement, sans tabou, il nous faut réfléchir à l'hypothèse qui a été mise en débat, celle de la « fonctionnalisation » de l'emploi de secrétaire de mairie dans les communes de moins de 2 000 habitants. Cela nécessite un travail législatif plus approfondi, mais nous ne devons pas faire l'économie de cette réflexion.

Enfin, je veux apporter des réponses à la problématique des temps non complets et permettre aux intercommunalités et aux centres de gestion de recruter de façon mieux encadrée des agents qualifiés pour les mettre à disposition des mairies et qu'ils y exercent les fonctions de secrétaire de mairie.

Deuxièmement – il me semble que c'est une idée partagée –, il paraît essentiel de bien redéfinir le socle de compétences requis pour être secrétaire de mairie. C'est l'une des priorités auxquelles nous devons nous atteler avec les représentants des employeurs territoriaux. Sur cette base, je plaide pour la mise en place de formations adaptées.