Intervention de Béatrice Gosselin

Monsieur le ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme cela a déjà été dit, le métier de secrétaire de mairie est celui qui est le plus en tension dans la fonction publique territoriale. Alors que cette profession est indispensable au bon fonctionnement de l'administration de nos communes rurales, le métier souffre d'un manque de reconnaissance comme d'une profonde méconnaissance de la réalité des fonctions exercées.

Le secrétaire de mairie assure des tâches essentielles en matière de budget, d'état civil, d'élections et de recensement, de gestion funéraire, ou encore d'urbanisme et de marchés publics. Et, parfois, il gère aussi les ressources humaines de la commune. Toutes ces tâches s'effectuent évidemment en même temps que l'accueil du public. Véritable couteau suisse de nos petites collectivités, le secrétaire de mairie est la première personne que l'administré rencontre lorsqu'il se heurte à une difficulté dans sa commune.

Sur les 368 communes de moins de 2 000 habitants de la Manche, 260 ont un seul agent et, pour plus des deux tiers, ce sont des adjoints administratifs de catégorie C.

De cette spécificité statutaire, sans équivalent pour d'autres métiers de la fonction publique, découle notamment l'absence de concours, propre au métier de secrétaire de mairie, et donc un certain manque de visibilité pour des candidats éventuels.

Sur le terrain, nous le constatons, les secrétaires de mairie sont en quasi-totalité des femmes, et relèvent majoritairement de la catégorie C. La plupart d'entre eux travaillent de manière isolée et sont secrétaires à temps partiel de deux ou trois mairies différentes au cours de la semaine. Dans la Manche, seuls 38 % sont des postes occupés à temps plein et, parmi les postes à temps partiel, 60 % représentent moins de dix-sept heures trente par semaine.

D'ailleurs, certains EPCI, conscients du déficit d'attractivité d'un emploi à temps partiel, favorisent des postes à temps complet en proposant une mutualisation des horaires sur plusieurs petites communes.

Enfin, l'appellation « secrétaire de mairie » apparaît aujourd'hui quelque peu désuète et ne correspond assurément plus à la nature des fonctions exercées par les agents concernés. Cependant ce titre reflète un sentiment d'accessibilité et de proximité et reste plébiscité par les habitants.

Quelles sont les pistes envisageables pour remédier à ces problématiques d'attractivité, d'autant plus sensibles dans un contexte de quasi-plein emploi comme celui de la Manche ?

Plutôt que de créer un fonds de soutien ad hoc, comme le prévoyait à l'origine la proposition de loi, la commission des lois a ouvert aux communes de moins de 2 000 habitants la possibilité de recruter des contractuels pour leurs emplois permanents de secrétaire de mairie. Cette disposition n'était possible auparavant que pour les communes de moins de 1 000 habitants.

Il est également plus pertinent de privilégier l'autonomie financière des communes, qui doit passer non pas par une compensation, mais par une fiscalité adaptée, ainsi que par l'indexation de la DGF sur l'inflation.

S'il n'existe pas de concours propre au métier de secrétaire de mairie, une formation académique spécifique, destinée aussi bien aux étudiants qu'à des actifs en reconversion professionnelle, est en cours de développement. Certaines universités organisent en effet, en partenariat avec les centres de gestion, des formations en alternance, qui conduisent à l'octroi d'un diplôme universitaire. C'est le cas de la licence professionnelle « métiers de l'administration des collectivités territoriales » du pôle universitaire d'Alençon.

Un partenariat entre Pôle emploi et le CNFPT, qui associerait également l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) et l'association Régions de France, pourrait permettre la mise en œuvre de formations au métier de secrétaire de mairie à destination des demandeurs d'emploi.

Toutes ces initiatives ou ces pistes envisageables ne sauraient nous dispenser d'une réflexion de fond sur les moyens d'améliorer l'attractivité de la fonction publique territoriale.

Les employeurs publics, notamment territoriaux, doivent avoir une véritable politique de communication, pour mettre en avant l'extrême variété des métiers proposés et des carrières à mener.

Surtout, les récentes mesures ponctuelles de revalorisation restent limitées dans les faits. Seule une véritable réforme globale des règles de rémunération pourrait rendre cette profession plus attractive.

S'agissant de la promotion interne, vous avez récemment indiqué, monsieur le ministre, que le projet de refonte des modalités d'accès, de parcours et de rémunération intégrera une réflexion sur les règles de promotion dans la fonction publique territoriale, à laquelle les employeurs territoriaux seront associés, et je m'en félicite. Ainsi, il pourrait être proposé que les centres de gestion fixent les quotas selon les besoins locaux en termes d'emplois.

Enfin, l'État pourrait envisager des modalités d'accompagnement financier des centres de gestion qui s'engagent dans des initiatives innovantes, par exemple en développant la mission de tutorat.

Je salue l'excellent travail de nos collègues du groupe CRCE et du rapporteur Catherine Di Folco, qui pose les bases de ce métier. Sa refonte permettra une revalorisation essentielle qui, je l'espère, sera à la hauteur des espérances de la profession.

Le groupe Les Républicains votera le texte modifié par le rapporteur.