Intervention de Stanislas Guerini

S'agissant de la rémunération, le cadre reste bien sûr à fixer. Une réflexion indiciaire doit sans doute être menée, en parallèle de la fonctionnalisation du métier de secrétaire de mairie et des outils indemnitaires.

Ne le prenez pas comme une provocation de ma part, mais il existe déjà aujourd'hui des possibilités indemnitaires.

Ainsi, quatre cadres d'emplois sont liés au métier de secrétaire de mairie. Je mentionnerai simplement le plafond du Rifseep annuel brut que les communes peuvent aujourd'hui appliquer.

Ce plafond s'élève, pour les attachés territoriaux, à 42 000 euros quand le régime indemnitaire moyen versé en 2019 était de 13 000 euros.

De même, le plafond Rifseep pour les secrétaires de mairie – en extinction, vous l'avez rappelé – est de 42 000 euros également, mais le régime indemnitaire moyen versé en 2019 n'a été que de 3 500 euros.

Pour les rédacteurs territoriaux, le plafond du Rifseep annuel brut est de 19 860 euros, pour un régime indemnitaire moyen versé en 2019 de 7 700 euros.

Enfin, pour les adjoints administratifs territoriaux, le plafond est de 12 600 euros et le régime versé en 2019 a été de 5 400 euros.

Ces chiffres placent chacun devant ses responsabilités. L'enjeu est bien sûr de fixer un cadre, et le Gouvernement – j'en ai pris l'engagement – le fixera.