Intervention de Catherine Di Folco

Vous pointez là une spécificité du métier de secrétaire de mairie.

À la différence des autres métiers de la fonction publique territoriale, cette fonction ne correspond plus un à un cadre d'emplois unique.

Si je reconnais un manque de visibilité, votre amendement me semble toutefois poser plusieurs problèmes.

Tout d'abord, le centre de gestion compte déjà en son sein des représentants des agents de la fonction publique. Je veux parler des représentants du personnel, qui émettent des avis sur les situations individuelles ou collectives, et des instances que sont les commissions administratives paritaires (CAP) et les comités sociaux territoriaux (CST) par exemple.

Si une nouvelle instance paritaire était créée spécifiquement pour les secrétaires de mairie, quelle serait sa place et quel serait son rôle par rapport auxdites instances ?

Ensuite, les centres de gestion n'ont pas de compétence particulière pour gérer une instance qui émettrait des avis concernant l'ensemble d'une profession. Il me semble que d'autres institutions, par exemple le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, seraient plus à même d'abriter en leur sein une instance du type que celle que vous prévoyez.

Par ailleurs, l'amendement manque de précision et la mesure ne serait, de ce fait, pas opérationnelle. Ne sont ainsi prévus ni les modalités de désignation des membres, ni les modalités de fonctionnement de l'instance, ni le sort réservé aux avis qu'elle pourrait émettre.

Enfin, de façon plus singulière, l'instance que votre amendement vise à créer émettrait des avis pour plusieurs cadres d'emplois, mais uniquement pour des fonctions particulières. Cela poserait un problème d'égalité vis-à-vis des autres membres de ces cadres d'emplois.

Pour toutes ces raisons, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.