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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 6 avril 2023 à 10h30
Revalorisation du statut de secrétaire de mairie — Intitulé de la proposition de loi, amendement 2
Roger Karoutchi, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 2, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé :
Remplacer les mots :
métier de secrétaire de mairie
par les mots :
statut de collaborateur communal ou collaboratrice communale
Cet amendement a été précédemment retiré.
L'amendement n° 5 rectifié, présenté par MM. Bourgi, Cardon, Durain et Kerrouche, Mme Harribey, MM. Sueur, Marie et Kanner, Mme de La Gontrie, M. Leconte et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Après le mot :
secrétaire
insérer le mot :
général
La parole est à M. Hussein Bourgi.
