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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 10 mai 2006 à 15h00
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article additionnel avant l'article 7 bis, amendement 74
Philippe Richert, président :Je suis maintenant saisi de deux sous-amendements identiques.
Le sous-amendement n° 74 est présenté par M. Charasse.
Le sous-amendement n° 196 rectifié est présenté par M. Pelletier et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
Ces deux sous-amendements sont ainsi libellés :
Compléter le dernier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 18 pour L. 331-5-2 du code de la propriété intellectuelle par une phrase ainsi rédigée :
Le recours a un effet suspensif.
La parole est à M. Michel Charasse, pour présenter le sous-amendement n° 74.
