Intervention de Gérard Longuet

Ce mécanisme touche à sa fin, puisque son application n'est prévue que jusqu'en 2025. Faut-il le maintenir ? Faut-il se contenter d'augmenter le prix ? Ne peut-on imaginer, sur le modèle des assurances, un système plus intelligent, fondé sur le principe « take or pay », « prenez ou payez » ?

L'assurance paraît chère tant qu'on n'a pas d'accident, mais on est bien content d'être assuré le jour où on en a un... L'Arenh a joué ce rôle d'assurance, mais le mécanisme est conçu de telle sorte qu'il revient à payer l'assurance après l'accident, ce qui est un peu la même chose que de gagner aux courses de chevaux en pariant après l'arrivée : c'est beaucoup plus facile !

De même, certains fournisseurs d'électricité très sérieux, y compris français, accepteraient volontiers de participer au financement du nucléaire français, non pas pour l'exploiter – l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) les en garde… –, mais pour disposer de droits de tirage leur garantissant une certaine stabilité.

Nous, législateurs, pourrions même imaginer – c'est notre rôle – de contraindre les entreprises qui revendiquent de fournir de l'électricité à garantir 70 % de l'approvisionnement par des contrats à long terme, ce que la Commission européenne a jusqu'à présent toujours refusé.

Vous avez donc un formidable combat à mener, monsieur le ministre, et ce n'est qu'à l'issue de celui-ci que nous pourrons indiquer aux dirigeants d'EDF les opportunités dont il leur faudra se saisir et les risques qu'ils devront assumer.

En somme, la proposition de loi de Philippe Brun sera parfaite dès lors que les règles du jeu seront définitivement connues, mais pour l'heure, elle est prématurée. C'est pourquoi je propose, à titre conservatoire, de confier 100 % du capital à l'État. Laissons l'État et le Parlement faire leur travail en toute responsabilité, …