Intervention de Franck Montaugé

Il est nécessaire – je le redis ici – de nationaliser le groupe EDF pour éviter tout démantèlement ou démembrement ultérieur.

À ce stade du débat, je souhaite d'ores et déjà attirer votre attention, mes chers collègues – ce qui poussera peut-être le ministre à nous répondre dans quelques instants –, sur la problématique, parce que c'en est une, de la limitation à 2 % du capital détenu par les salariés de l'entreprise.

Cette disposition risque de fragiliser notre production hydraulique et de rouvrir le débat relatif à la mise en concurrence des concessions hydrauliques. Elle correspondrait à une première étape vers le démantèlement obligatoire de l'entreprise, que nous souhaitons évidemment éviter. Pour ce faire, il nous faut rétablir l'article 1er dans sa rédaction initiale, et en revenir au principe de nationalisation du groupe EDF.

Ce n'est pas une mince affaire, et les risques juridiques sont avérés.

Je souhaiterais que le Gouvernement et, peut-être, le rapporteur nous éclairent sur ce point, parce que les conséquences de la suppression de l'article 1er pourraient être considérables.