Intervention de Michel Charasse

Afin de faciliter le déroulement de la séance et compte tenu de l'intervention de M. le ministre, je ne maintiens pas le sous-amendement n° 74, qui est identique à celui de mon vieil ami M. Pelletier.

Le fait que le Gouvernement préfère son amendement au mien, bien que le sien ait été déposé après le mien, ne pose aucun problème entre nous. Tout cela n'est pas très grave !

Par ailleurs, monsieur Hérisson, accepteriez-vous de modifier le sous-amendement n° 264 rectifié, dont je comprends très bien l'intérêt et à propos duquel le Gouvernement s'en est remis à la sagesse du Sénat, dans le sens suivant : « L'autorité peut recueillir l'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes » ? De cette manière, une telle démarche ne serait plus une obligation.

Puisque vous avez indiqué, monsieur le ministre, que l'autorité pourra toujours recueillir cet avis, on peut donc prévoir cette faculté dans la loi.

Si M. Hérisson acceptait de modifier son sous-amendement dans ce sens, l'avis de sagesse du Gouvernement pourrait peut-être, monsieur le ministre, évoluer vers un avis favorable.