Intervention de Franck Montaugé

Nous n'avons pas eu d'explications claires du ministre sur les conséquences juridiques de cet amendement relatif aux concessions hydrauliques dans le cadre européen.

Notre analyse, c'est qu'avec cette mesure vous lancez une torpille contre le groupe EDF. Je pèse mes mots. Vous allez devoir – c'est peut-être votre intention première – détacher l'hydraulique du groupe EDF, c'est-à-dire démanteler. Ce sera alors le début de la fin, à l'instar de ce qui s'est passé pour l'entreprise nationale qu'était Gaz de France à une époque. Cela ne manque pas de nous inquiéter.

Ce débat est crucial. S'il reste une part de capital autre que d'État au sein du groupe EDF, vous serez confronté à cette question-là et les territoires apprécieront peu de voir les concessions hydrauliques présentes sur le territoire national mises en concurrence, peut-être par obligation.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser votre analyse sur ce point extrêmement important ?