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Intervention de Catherine Morin-Desailly
Réunion du 10 mai 2006 à 15h00
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article additionnel avant l'article 7 bis
Catherine Morin-Desailly :Nous sommes favorables au sous-amendement du Gouvernement, qui permet d'élargir le rôle de l'autorité.
