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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 10 mai 2006 à 15h00
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article additionnel avant l'article 7 bis, amendement 185
Philippe Richert, président :Monsieur le ministre, pour l'instant, nous en sommes au sous-amendement n° 185.
Je le mets aux voix.
