Intervention de Fabien Gay

Ces amendements ont tous trois pour objet le retour aux tarifs réglementés.

L'amendement n° 16 tend à revenir sur le mode de calcul du TRVE.

L'amendement n° 13 vise à élargir le bénéfice du TRVE à toutes les collectivités et TPE-PME.

L'amendement n° 12 est un amendement de repli concernant les collectivités.

Il y a évidemment un lien de cause à effet entre le TRVE et l'Arenh. Sur les 60 milliards d'euros d'endettement d'EDF, il faudra d'ailleurs définir la part réelle de l'Arenh, qui a été votée en 2010 dans le cadre de la loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité, dite Nome. Je ne crois d'ailleurs pas qu'à l'époque le gouvernement était socialiste !

L'Arenh pose question. Et pour répondre à l'interpellation de M. le rapporteur, il est vrai qu'il y a des acteurs alternatifs qui produisent. Pour autant, sur les quatre-vingt-dix qui existent aujourd'hui, il n'y en a véritablement que deux : Engie et TotalEnergies ; tous les autres sont des facturateurs et sont en réalité des suceurs de sang d'EDF.