Intervention de Fabien Gay

Si l'on suspendait l'Arenh, ces quatre-vingt-huit acteurs alternatifs tomberaient. D'ailleurs, il n'y a pas que le groupe communiste ou Fabien Gay qui le demande : M. Antoine Armand, député du groupe Renaissance et rapporteur de la commission d'enquêtevisant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France, demande lui aussi la suspension très rapide de l'Arenh.

Ceux qui se penchent sur la question se rendent compte de l'ineptie de ce système et demandent non pas sa rénovation, mais sa suspension.

J'en viens au retour au tarif réglementé. Les gens doivent savoir que, plus il y a d'Arenh, moins il y a d'écrêtement. C'est pourquoi les acteurs alternatifs doivent aujourd'hui se fournir à hauteur de 70% auprès de l'Arenh à 40 euros le mégawattheure et, pour le reste, sur le marché. Comme les prix ont dévissé, le mégawattheure a parfois atteint cette année 200, 300 400, 500 euros, avec un pic à 1 200 euros au mois d'août dernier.

Depuis cinq ans, le problème, ce n'est pas l'empilement des coûts et le coût réel, c'est que l'on prend en compte pour l'augmentation du tarif réglementé la partie du taux d'écrêtement pour les acteurs alternatifs qui doivent se fournir sur le marché. Par conséquent, le tarif réglementé ne reflète pas le coût réel de l'énergie, mais sert à payer les dividendes des actionnaires des acteurs alternatifs. En d'autres termes, le tarif réglementé augmente non pas en fonction des cours réels, mais sur cette part d'écrêtement, donc sur le trading du marché. Voilà la réalité !

C'est pour cela que le prix dévisse depuis cinq ans et que le tarif réglementé, même s'il a particulièrement augmenté ces deux dernières années, ne cesse d'augmenter – tous les six mois ! – depuis 2017.

Il faut en revenir à un tarif réglementé qui s'applique sur les coûts et il faut en finir avec l'Arenh qui rackette, d'un côté, EDF et, de l'autre, les usagers !