Intervention de Franck Montaugé

Deux amendements portant sur l'Arenh ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 45 de la Constitution.

Nous pensons qu'il est souhaitable, d'une part, de limiter le volume de l'Arenh à 100 térawattheures et, d'autre part, de permettre le passage de 42 euros à 49, 5 euros. EDF a besoin de ressources financières, en particulier pour financer ses investissements. Depuis la loi d'août 2022 et l'avis du Conseil d'État sur la nécessité, ou pas, de notifier l'évolution des prix à l'Union européenne, il est possible de procéder à cette révision absolument nécessaire.

Quand le Gouvernement va-t-il procéder à cette révision, qui est en théorie possible depuis le 1er janvier 2023 ?