Intervention de Fabien Gay

Nous en sommes d'accord, les tarifs réglementés ont existé pendant cinquante ans pour tout le monde, pour les clients résidentiels, les entreprises et les collectivités. Tout le monde y avait accès, et cela fonctionnait plutôt bien. Je n'ai jamais entendu personne s'en plaindre à l'époque.

M. le rapporteur nous oppose les règles européennes. Mais tout le monde demande des dérogations ! Pourquoi ne le faisons-nous pas nous aussi pour protéger nos collectivités et nos petites entreprises et leur donner accès au tarif réglementé ? Il ne s'agit pas de le leur imposer. Si certaines souhaitent conserver des contrats à marché libre, tant mieux pour elles, mais pourquoi ne pas permettre à celles qui voient le montant de leurs factures exploser – les commerçants, en particulier les boulangers, les collectivités – d'accéder à ce tarif ?

J'ajoute que nous n'en sommes encore qu'au début de la crise, qui va encore durer deux ans et demi. Les factures vont continuer de pleuvoir !

Par ailleurs, monsieur le ministre, il va falloir que quelqu'un parle à un moment donné. Au 30 juin, 5 millions de particuliers n'auront plus accès au tarif réglementé du gaz, en pleine crise du gaz. Allons-nous laisser faire cela ou pas ? Allons-nous prendre une initiative, nous en tant que parlementaires, vous en tant que membre du Gouvernement, pour prolonger ces tarifs en pleine crise ? Ou va-t-on laisser les gens plonger avec les prix du marché ? Il faudra répondre à ces questions.

Enfin, monsieur le ministre, vous dites que l'extension du tarif réglementé coûterait cher. Certes, mais lorsque nous avons proposé le retour au tarif réglementé pour toutes les collectivités, on a commencé par nous dire que cela coûterait 60 milliards d'euros. Or une étude a conclu que le coût d'une telle extension s'élèverait à 3, 5 milliards d'euros.

En outre, comme vous l'avez dit, le bouclier tarifaire, le filet de sécurité et l'attribution de volumes d'Arenh supplémentaires ont coûté, pour la seule année dernière, avec des trous dans la raquette, entre 50 et 80 milliards d'euros.

Le retour au tarif réglementé coûterait 3, 5 milliards d'euros, contre les 50 milliards d'euros ou 80 milliards d'euros que vous avez jetés à la poubelle et donnés aux acteurs alternatifs. Voilà la réalité !