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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 10 mai 2006 à 15h00
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article additionnel avant l'article 7 bis, amendement 264
Philippe Richert, président :Monsieur Hérisson, souhaitez-vous modifier le sous-amendement n° 264 rectifié dans le sens proposé par M. Charasse ?
