Intervention de Pierre Hérisson

Je remercie non seulement M. Charasse de sa proposition de rectification, mais aussi M. le ministre de l'avis de sagesse qu'il a émis, lequel était cependant assorti d'un souhait de retrait.

Je pense, monsieur le ministre, que vous comprendrez l'intérêt de ce sous-amendement modifié, qui constitue le premier pas d'un long chemin : une réflexion - un jour, une décision sera probablement prise - devra être menée concernant le rapprochement des autorités de régulation dans le domaine des communications électroniques.

Sur ce point, j'agis en complicité avec le président de la commission des affaires culturelles.

Je vous remercie, monsieur le ministre, de bien vouloir émettre un avis favorable sur ce sous-amendement modifié.