Intervention de Julien Bargeton

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la création d'une loi de financement des collectivités territoriales était déjà l'objet d'un amendement que notre collègue Kerrouche avait déposé sur la proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales de notre collègue Philippe Bas.

Lors de son examen, le rapporteur Mathieu Darnaud s'y était opposé. De même, le groupe de travail mis en place par Gérard Larcher n'a pas repris cette proposition.

D'ailleurs, certaines des propositions alors examinées consistaient plutôt à mettre en place une sorte de débat d'orientation des finances locales. Cette idée – un débat, mais pas plus ! – a d'ailleurs été reprise dans la réforme de la Lolf accomplie au cours du précédent quinquennat, sous l'égide d'Éric Woerth et de Laurent Saint-Martin.

Beaucoup d'arguments ont déjà été avancés contre la création d'une telle loi de financement. J'en reprendrai quelques-uns.

Tout d'abord, je trouve étrange et paradoxal, de la part de parlementaires qui, souvent, s'opposent à l'idée de contractualisation, d'aller plus loin encore avec une loi de financement.