Intervention de Françoise Gatel

Réunion du 6 avril 2023 à 14h45
Loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements — Rejet d'une proposition de loi constitutionnelle

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

Elle attend depuis lors patiemment dans l'antichambre de l'Assemblée nationale.

Par ailleurs, des travaux en cours dans notre assemblée – la mission d'information sur l'impact des décisions réglementaires et budgétaires de l'État sur l'équilibre financier des collectivités locales, dont je salue la rapporteure Guylène Pantel, ainsi que le groupe de travail transpartisan conduit par le président Larcher, dont le président de la commission des lois est le rapporteur – contribueront sans aucun doute à approfondir et structurer la réflexion du Sénat autour des exigences de sécurité et de visibilité que vous évoquez.

Mon cher collègue Éric Kerrouche, vous l'aurez compris, le groupe Union Centriste aime beaucoup votre diagnostic, mais pas du tout votre prescription. C'est pourquoi il votera contre ce texte.

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