Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 10 mai 2006 à 15h00
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article additionnel avant l'article 7 bis, amendement 264
Philippe Richert, président :La parole est à M. Yann Gaillard, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 264 rectifié bis.
