Intervention de Yann Gaillard

Monsieur le président, je ne suis pas opposé à ce sous-amendement, surtout au moment où il reçoit la bénédiction ministérielle.

Simplement, je considère que l'on s'engage dans un processus d'une complexité extraordinaire, puisque nous sommes en train de réguler la régulation des autorités de régulation. Il faudra bientôt créer un secrétariat d'État chargé des relations entre les autorités de régulation.