Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 6 avril 2023 à 14h45
Communication relative à une commission mixte paritaire

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé est parvenue à l'adoption d'un texte commun.

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