Intervention de Michel Charasse

Les choses sont simples : toute instance a toujours le droit d'entendre ou de consulter qui elle veut.

Notre collègue Catherine Morin-Desailly a donc parfaitement raison quand elle affirme qu'il n'est pas besoin d'apporter une telle précision dans la loi.

Pourquoi, dès lors, serait-il nécessaire de prévoir la consultation de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ?

Comme l'ont dit à la fois M. Hérisson et M. le président de la commission en aparté, ces deux autorités sont sans doute destinées à fusionner un jour.

Par ailleurs, Mme Morin-Desailly le comprendra, le Sénat n'attache sans doute pas le même intérêt à ces autorités, même si toutes deux sont importantes. En effet, le Sénat a beaucoup travaillé sur l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. Cette instance doit beaucoup à son apport, et notamment à celui de notre collègue Pierre Hérisson.

Pour toutes ces raisons, il me semble que l'on peut « faire une fleur » à notre collègue Pierre Hérisson, d'autant que la mesure proposée est facultative, sans pour autant ignorer que l'autorité peut consulter qui elle veut et que n'importe quelle instance qui se juge qualifiée peut toujours envoyer spontanément un avis à l'autorité compétente.