Intervention de David Assouline

À l'instar de Mme Blandin, je profite de cette explication de vote pour exposer la position générale du groupe socialiste sur cet article additionnel.

Dans la suite des débats, nous présenterons une alternative à la proposition de l'Assemblée nationale concernant le collège des médiateurs.

Nous sommes résolument contre la proposition de M. le rapporteur visant à créer dans notre pays une autorité administrative, véritable usine à gaz, puisque nous sommes incapables de faire l'inventaire de tout ce qu'elle devra réguler, notamment dans le domaine technique. Nous voterons donc contre l'amendement qui a été déposé à ce sujet à l'article 9.

Par conséquent, nous ne participerons pas au vote des dispositions - amendement ou sous-amendement - se rapportant à une instance que nous combattons et contre laquelle nous allons voter.