Intervention de Christophe Béchu

Réunion du 5 avril 2023 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Démissions d'élus locaux i

Photo de Christophe BéchuChristophe Béchu :

Monsieur le sénateur Menonville, je vous remercie de cette question.

1 293 : tel le nombre exact de maires qui ont démissionné depuis le début de leur mandat. Pour autant, il faut toujours se méfier des chiffres : entre 2014 et 2020, quelque 2 925 maires avaient démissionné. La moyenne est donc comparable : de l’ordre de quarante par mois.

Nous sommes seulement à la moitié du mandat, et nous avons connu beaucoup de démissions au tout début, dont certaines étaient certainement liées au covid-19 et à un contexte compliqué d’entrée dans la fonction.

Je le vois dans mon département : dans certaines équipes municipales, la mayonnaise n’a pas pris, car elles n’ont pas eu le temps ni l’occasion de travailler ensemble.

La conjoncture n’explique cependant pas tout, il faut tenir compte également de la montée de la violence.

Je tiens à saluer la loi de 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, qui a renforcé la protection fonctionnelle.

Il en va de même de la loi récente visant à permettre aux assemblées d’élus et aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression, défendue par Éric Dupond-Moretti et Gérald Darmanin et portée par le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

Il faut évidemment aller plus loin. À cet égard, deux éléments vont compter.

Je me tourne tout d’abord vers Mathieu Darnaud, rapporteur de la mission d’information sur l’avenir de la commune et du maire en France. La Haute Assemblée entend ainsi déterminer les leviers qui peuvent être actionnés et objectiver les chiffres que j’évoquais il y a quelques instants. C’est souhaitable et précieux.

Ensuite, la semaine prochaine, Élisabeth Borne recevra l’ensemble des représentants des associations d’élus, dont David Lisnard, avec lequel nous avons déjà commencé à échanger à ce propos. La question du statut de l’élu sera évidemment l’un des thèmes de l’agenda territorial que je porterai, avec Dominique Faure, dans la continuité de ces discussions. Ce sujet rythmera la vie démocratique de notre pays dans les prochains mois.

Les maires sont les fantassins de la République. Ils sont à portée de baffe de nos concitoyens. Ils assument toutes les missions et portent toutes les responsabilités. Le moment est venu d’étudier comment mieux les accompagner.

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