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Intervention de Catherine Morin-Desailly
Réunion du 10 mai 2006 à 15h00
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article additionnel avant l'article 7 bis
Catherine Morin-Desailly :Je serai brève. Comme je l'ai largement expliqué dans la discussion sur l'article, par cohérence avec ce que nous avons voté hier, nous ne voterons pas cet article additionnel.
