Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 5 avril 2023 à 15h00
Ticket restaurant étudiant — Adoption définitive en deuxième lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Pascale Gruny, président :L’ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture, visant à favoriser l’accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré (proposition n° 38 [2021-2022], texte de la commission n° 476, rapport n° 475).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.
