Intervention de François Bonhomme

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, alors que notre pays sortait enfin de la crise sanitaire et que les petits boulots faisaient leur retour, nous espérions que la situation des étudiants allait quelque peu s’améliorer.

Malheureusement, l’inflation est venue détériorer la situation des jeunes. En effet, nombre d’étudiants rencontrent de grandes difficultés pour régler à la fois leur loyer et leurs dépenses alimentaires.

C’est le cas notamment des quelque 700 000 boursiers qui, pour l’année universitaire 2021-2022, touchaient, rappelons-le, une aide allant de 103 euros à 573 euros par mois, pour l’échelon le plus élevé, et ce sur dix mois – et je ne parle même pas de la situation des jeunes issus de la classe moyenne, qui se situent juste au-dessus du seuil ouvrant droit à une bourse.

Bien souvent, ces jeunes doivent renoncer à acheter de la nourriture et, parfois même, à se soigner. L’Observatoire national de la vie étudiante le confirme : en 2021, 38 % des étudiants déclaraient s’être restreints sur leurs dépenses alimentaires, et parfois même avoir supprimé certains repas.

L’aide qu’ils sollicitent auprès d’associations, afin d’obtenir des paniers alimentaires gratuits, ne suffit pas toujours. Même si le Gouvernement leur a octroyé une rallonge budgétaire ponctuelle de 10 millions d’euros, ces associations ne parviennent plus à répondre à la hausse continue de la demande.

De même, l’annonce d’une augmentation de 3, 5 % des APL, celle d’une hausse de 35 000 du nombre de boursiers, ainsi que d’une revalorisation programmée des bourses de 37 euros à la rentrée prochaine ne suffisent pas.

C’est pourquoi un nouveau dispositif d’aide plus efficace et permanent, qui permettrait aux étudiants de se nourrir correctement et dans des conditions financières acceptables, est nécessaire.

Je veux saluer ici le travail de notre collègue Pierre-Antoine Levi, qui a permis au Sénat, puis à l’Assemblée nationale, de se saisir de l’importante question de la précarité alimentaire étudiante.

Il est parti du constat que l’actuel service public de la restauration universitaire était inégalement accessible sur notre territoire. En effet, selon l’endroit où ils font leurs études, tous les étudiants n’ont pas accès de la même manière à un restaurant universitaire.

C’est le cas notamment dans beaucoup de villes de taille intermédiaire ou en zone rurale, ce que l’on appelle la France « périphérique ». Les étudiants ne sont pas tous dans des universités : il y a aussi tous ceux qui étudient là où il n’existe pas d’offre de restauration adaptée.

Il s’agit de permettre aux étudiants de ces zones blanches de bénéficier d’un tarif préférentiel pour leur repas, comme ce serait le cas dans un restaurant dépendant d’un Crous.

La présente proposition de loi corrige cette inégalité et vise à rétablir dans les faits le principe selon lequel tous les étudiants ont droit à une offre de restauration de proximité à un tarif social. C’est la raison pour laquelle le Sénat avait fort opportunément adopté ce texte, qui constituait une véritable avancée.

En deuxième lecture, le débat porte essentiellement sur les modalités de mise en œuvre de ce nouveau dispositif. Pierre-Antoine Levi proposait la création d’un ticket-restaurant étudiant pour tous ceux qui, suivant un enseignement supérieur dans une zone blanche, en avaient besoin.

Ce chèque permettait à chacun de régler, totalement ou partiellement, le prix d’un repas consommé ou acheté auprès d’organismes, y compris les restaurants ayant passé une convention avec des acteurs territoriaux de la vie étudiante, en particulier le réseau des œuvres universitaires et scolaires dont le rôle demeurait prépondérant.

Pour sa part, l’Assemblée nationale a fait le choix, en première lecture, de remplacer le ticket-restaurant par une aide alimentaire dont les critères d’attribution demeurent les mêmes que ceux que le Sénat a votés.

Le dispositif adopté par les députés permet aussi d’avoir recours à des bons alimentaires qui seraient utilisables, notamment dans les lieux conventionnés.

Enfin, il a été prévu qu’un rapport d’évaluation sur l’accès des étudiants à une offre de restauration à un tarif modéré et de qualité soit remis chaque année. Il s’agit d’une bonne disposition qu’il convient de soutenir.

J’ajoute que le ticket-restaurant étudiant paraissait novateur et plutôt simple d’utilisation.

Pour sa part, l’Assemblée nationale a modifié cette disposition au profit d’une aide. Même si elle a conservé le principe d’universalité, dans l’esprit de la première rédaction de la proposition de loi de notre collègue Levi, nous pouvons émettre quelques réserves.

Entre ces deux options, la commission de la culture a donc tranché en adoptant conforme la rédaction issue des travaux de l’Assemblée, le dispositif initial ayant été positivement enrichi. Je me range donc à cet avis, à l’occasion de cet examen, car il existe, malgré les divergences, un consensus sur l’urgence de la situation ainsi que sur la nécessité d’obtenir au plus vite un dispositif opérant pour l’ensemble des étudiants.

Il y a bel et bien urgence à répondre à l’attente très forte de ces derniers. Nous espérons, madame la ministre, que le Gouvernement garantira le financement nécessaire à la réalisation du projet, parce que la Nation doit faire un effort d’investissement pour soutenir sa jeunesse étudiante.

Pour toutes ces raisons, je voterai en faveur de ce texte.