Intervention de Ivan Renar

Monsieur le président, je n'avais pas l'intention de prendre la parole pour explication de vote, mais M. Bruno Retailleau m'a, en quelque sorte, alerté.

Nous voterons contre l'amendement n° 18. Mais il faudra bien qu'à un moment donné nous ayons une réflexion sur les pouvoirs qui sont les nôtres : les parlementaires ne s'acquittent pas suffisamment, me semble-t-il, de la mission de contrôle du Gouvernement qui leur est confiée dans le cadre de la Ve République : les questions, les commissions d'enquêtes, les missions d'information.

Il est un autre moyen que nous avons mis en pratique sur les questions de recherche scientifique : l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

Il s'agit, en quelque sorte, d'une commission d'enquête permanente formée à parité de députés et de sénateurs et qui s'est adjoint la compétence d'une trentaine de scientifiques renommés tels que des prix Nobel français et des directeurs de laboratoire. En fait, cet office s'est donné les moyens scientifiques et techniques de fonctionner, car les parlementaires n'ont pas la prétention d'être des techniciens de haut vol ou des chercheurs scientifiques.

À l'avenir, si le Parlement veut encore avoir un certain poids s'agissant de ses activités de contrôle, il devra non plus créer des comités Théodule, mais s'orienter vers de telles structures. Ces instances existent d'ores et déjà dans les domaines de l'énergie ou du traitement des déchets nucléaires. J'avais d'ailleurs déjà fait cette remarque lors de la création du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Nous devons nous donner les moyens politiques et techniques d'accomplir nous-mêmes ces missions, ce qui éviterait de vaines discussions.