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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 10 mai 2006 à 15h00
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 7 bis, amendement 19
Philippe Richert, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 19, présenté par M. Thiollière, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur.
