Intervention de Michel Thiollière

Notre collègue Bruno Retailleau a plaidé avec beaucoup de talent pour le maintien de l'article 7 bis. Néanmoins, après avoir examiné attentivement cette question, la commission estime que les logiciels espions, qui constituent certes un réel problème, ne relèvent pas du projet de loi que nous examinons, qui a plutôt trait au droit d'auteur.

C'est la raison pour laquelle la commission propose de supprimer cet article, de manière à nous concentrer sur l'objet même de la loi.