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Intervention de Françoise Dumont
Réunion du 5 avril 2023 à 15h00
Parité dans la haute fonction publique — Article 2, amendements 1 6 7 8
Françoise Dumont :La commission est défavorable aux amendements n° 1, 6, 7 et 8.
L’adoption de l’amendement n° 21 de Mme Duranton apporterait un complément utile : avis favorable.
Enfin, la commission est favorable à l’amendement n° 26 rectifié ter du Gouvernement. La progression proposée de 3 points tous les trois ans pour les employeurs nommant aujourd’hui moins de 40 % de personnes de chaque sexe, quand le texte prévoit d’arriver rapidement à 45 %, apporterait une souplesse bienvenue.
