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Intervention de Renaud Donnedieu de Vabres
Réunion du 10 mai 2006 à 15h00
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 7 bis, amendement 19
Renaud Donnedieu de Vabres, ministre :
S'agissant de l'amendement n° 19, je m'en remets à la sagesse de la Haute Assemblée.
Pour ce qui est de l'amendement n° 183, je comprends le souci de M. Renar de préserver la confidentialité des données personnelles. Mais l'article 7, que vous venez d'adopter, ne saurait enfreindre la loi « informatique et libertés ». J'émets donc un avis défavorable.
