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Intervention de Michel Thiollière
Réunion du 10 mai 2006 à 15h00
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 7 bis
Michel Thiollière, rapporteur :Après avoir entendu notre collègue Bruno Retailleau et l'avis du Gouvernement, je retire l'amendement de la commission.
