Intervention de Philippe Richert

Réunion du 10 mai 2006 à 15h00
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 7 bis, amendement 19

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° 19 est retiré.

Je mets aux voix l'amendement n° 183.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion