Intervention de Françoise Dumont

Réunion du 5 avril 2023 à 15h00
Parité dans la haute fonction publique — Article 3 bis

Photo de Françoise DumontFrançoise Dumont :

L’amendement du Gouvernement tend à donner un peu plus de temps aux employeurs publics dont les emplois supérieurs et de direction sont actuellement occupés par moins de 37 % de personnes de chaque sexe.

Pour ces employeurs, l’obligation consistera non pas à atteindre un taux de 40 % de personnes de chaque sexe en 2029, mais à réaliser une progression de 3 points tous les trois ans, jusqu’à atteindre ce taux.

Cette mesure me semble apporter une souplesse bienvenue : avis favorable.

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