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Intervention de Yann Gaillard
Réunion du 10 mai 2006 à 15h00
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 7 bis
Yann Gaillard :La proposition de la commission était pour moi un mystère. Le Gouvernement, dans sa sagesse, a probablement réfléchi, et je félicite le ministre de sa réactivité.
