Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je crois sincèrement que le lien avec une disposition du texte pourrait être justifié pour chacun des amendements déclarés irrecevables, mais il est vrai que cela prendrait du temps et mettrait notre président dans de grandes difficultés du simple fait que le projet de loi porte sur des sujets nombreux et très divers. Aujourd'hui, les professionnels de santé doivent se rendre à La Réunion dans un certain nombre de cas, ce qui n'est évidemment pas commode. L'amendement COM-11 est donc tout à fait intéressant et important.

Mes chers collègues, nous avons vécu pendant des décennies sans une telle application de l'article 45 de la Constitution et la nouvelle procédure crée un nombre incalculable de complications.