Intervention de Pierre-Yves Collombat

L'enfer est pavé de bonnes intentions ! Je souscris aux observations qui viennent d'être faites, en ajoutant un seul point : la mise sous le boisseau de l'archéologie préventive, qui pose un problème de temporalité - une fois les travaux faits, il est rarement possible de revenir en arrière.

Je note par ailleurs que certaines demandes pour légiférer par ordonnances constituent en fait une session de rattrapage ! Ainsi, l'article 50 de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance autorise déjà le Gouvernement à légiférer par ordonnance en ce qui concerne les crèches ; comme rien n'a été fait dans les temps, vous nous demandez une nouvelle habilitation sur le même sujet... Au final, nous aurons donc perdu du temps. On nous dit souvent que l'avantage de passer par une ordonnance est la rapidité ; je ne la vois guère ici.

En tout cas, comment se retrouver dans un texte aussi hétéroclite ? Vous comprendrez nos réticences à vous donner un blanc-seing.