Intervention de Catherine Fournier

Je suis d'accord avec ce qui a été dit jusqu'à présent par mes collègues : la simplification doit faciliter le quotidien et la vie des particuliers et des entreprises.

Pour autant, simplifier ou assouplir par l'automatisation pose problème. Je veux vous alerter sur ce point : une partie de la population n'a pas accès aux procédures qui n'existent que sur internet. Je suis intervenue plusieurs fois auprès du ministre de l'action et des comptes publics sur ce sujet.

Par ailleurs, vous souhaitez sécuriser les porteurs de projets, en particulier lorsque la complexité freine l'implantation d'entreprises. Je suis d'accord, mais il faut savoir que nous n'y arriverons véritablement, à mon sens, que lorsque l'absence de réponse vaudra acceptation, notamment en ce qui concerne l'application du code de l'environnement. Cela serait une véritable avancée pour simplifier les démarches et accélérer les projets. Ce sont souvent des entreprises étrangères qui se heurtent à ces démarches ; il est donc particulièrement important de ne pas mettre en oeuvre une sur-réglementation par rapport au droit européen.

Enfin, en ce qui concerne la vente de médicaments, le Sénat s'était en effet exprimé pour développer la vente en ligne, mais pas au travers de plateformes ou de délocalisations du service par rapport à l'officine. Lors des questions d'actualité au Gouvernement, le ministre des solidarités et de la santé a d'ailleurs bien parlé de s'appuyer sur le réseau des pharmacies dans le cadre de la crise actuelle.

Nous sommes évidemment favorables au principe de la simplification et j'espère que nous pourrons trouver des terrains d'accord.