Intervention de Max Brisson

Le groupe Les Républicains approuve les mesures qui vont dans le sens de la simplification de la vie de nos concitoyens et des collectivités territoriales.

En revanche, nous sommes tout de même surpris que ce projet de loi soit utilisé comme une opportunité de faire bouger des équilibres sans véritable réflexion ou étude d'impact. Je pense notamment à la vente en ligne de médicaments ou aux honoraires des avocats, sujets qui mériteraient autre chose qu'un examen dans le cadre de ce texte - c'est le moins qu'on puisse dire !

L'idée de ce texte est partie du Grand débat national voulu par le Président de la République, mais on peut quand même se demander s'il correspond bien aux attentes des personnes qui se sont alors exprimées. En effet, il semble surtout reprendre des projets qui étaient déjà, depuis longtemps parfois, dans les cartons des ministères.

En ce qui concerne le champ de compétence de la commission de la culture, ce texte pose aussi un problème de cohérence de l'action gouvernementale. En effet, le Gouvernement envisage de présenter prochainement un projet de loi dit 3D - décentralisation, déconcentration, différenciation -, on ne peut donc qu'être surpris de voir ici un ensemble de mesures de déconcentration qui concernent le ministère de la culture. Le projet de loi 3D aurait certainement été un support plus adapté et plus cohérent pour opérer ces transferts. Nous sommes également surpris de voir remise en cause la commission qui travaille sur la question de la restitution des oeuvres d'art ; nous sommes bien conscients qu'il faut éviter de mettre en place des usines à gaz, mais c'est quand même un sujet d'une brûlante actualité.