Intervention de Olivier Dussopt

Nous partageons l'objectif de représenter au sein du Haut Comité l'ensemble des niveaux de collectivités territoriales, ainsi que les associations et organismes qui oeuvrent dans le secteur du logement et de l'insertion. Pour autant, la composition de ce type d'organisme relève du pouvoir réglementaire, ce qui présente notamment l'avantage de la souplesse, si nous devons faire évoluer le dispositif à l'avenir.

Le Gouvernement a préparé un projet de décret qui modifie le décret du 22 décembre 1992 portant création du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées : ce projet prévoit que cette instance est composée, outre son président, de 42 membres titulaires, dont 17 représentants des associations et organisations oeuvrant dans les domaines du logement et de l'insertion, 5 membres représentant respectivement l'Association des maires de France, l'Assemblée des départements de France, Régions de France, France urbaine et l'Assemblée des communautés de France, le président du Conseil national de l'habitat (CNH), un représentant du Conseil économique, social et environnemental (CESE), un représentant de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), un représentant du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) et 17 personnalités qualifiées.

Vous le voyez, nous allons complètement dans le sens proposé par ces deux amendements. Nous devons encore consulter les acteurs sur ce projet de décret ; une réunion est d'ailleurs prévue dès le 3 mars. C'est pour ces raisons que je demande le retrait de ces deux amendements.