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Intervention de Max Brisson
Commission spéciale Accélération et simplification de l'action publique — Réunion du 26 février 2020 à 16h25
Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique — Procédure de législation partielle en commission - examen du rapport et du texte de la commission
Max Brisson :Je le retire, monsieur le président, au profit de l'amendement COM-138 de madame la rapporteure.
L'amendement COM-95 rectifié bis est retiré. L'amendement COM-138 est adopté.
L'article 8 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
